Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site maxinimals.myshopify.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

• Abdou nourou Naime, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Maxinimals
• Adresse : 17 rue du Javelot, 75013 Paris, France
• SIREN : 108 953 407 — SIRET : 108 953 407 00013
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : maxinimals13@gmail.com — Téléphone : 07 75 83 78 59

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre Maxinimals et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés (fontaines à eau pour chat, filtres et accessoires) sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur leur fiche produit : matériaux, capacité, dimensions, alimentation. De légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Maxinimals relevant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par le pays de destination ; ils restent à la charge du Client.

Article 5 — Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit le mode de livraison et le moyen de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.

Maxinimals peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou de litige existant avec le Client.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du paiement ; à la date des présentes : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement (chiffrement SSL, authentification 3-D Secure). Maxinimals n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 — Livraison

Zones. Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans l'Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande (notamment Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Canada et États-Unis).

Délais. Le délai de livraison est de 6 à 11 jours ouvrés à compter de la commande. La date de livraison estimée est indiquée sur chaque fiche produit ; le détail figure sur la page Livraison.

Frais. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant le paiement. La livraison standard est offerte en France métropolitaine à partir du montant d'achat indiqué sur le Site.

Suivi. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis.

Retard. Si le délai annoncé est dépassé, le Client peut enjoindre Maxinimals, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).

Réception. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. En cas de dommage visible, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de prévenir Maxinimals rapidement, photos à l'appui, afin de faciliter la prise en charge.

Adresse. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Un colis retourné pour adresse incomplète ou erronée est réexpédié aux frais du Client, ou remboursé déduction faite des frais de retour.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. Le Client informe Maxinimals de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à maxinimals13@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Renvoi du produit. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Remboursement. Maxinimals rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à hauteur du tarif de livraison standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais.

État du produit. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exception. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, comme les filtres de rechange dont l'emballage a été ouvert.

Article 9 — Satisfait ou remboursé 30 jours

En plus du droit de rétractation légal, Maxinimals s'engage à reprendre tout produit qui ne convient pas au Client pendant 30 jours à compter de sa réception, et à lui en rembourser l'intégralité du prix.

Pour en bénéficier, le Client écrit à maxinimals13@gmail.com en indiquant son numéro de commande, puis renvoie le produit complet, propre et en bon état, si possible dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les filtres de rechange descellés sont exclus pour des raisons d'hygiène. La procédure détaillée figure sur la page Retours et remboursement.

Cet engagement s'ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales, qui s'appliquent indépendamment.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate, sans avoir à demander au préalable la réparation ou le remplacement. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre. Il suffit d'écrire à maxinimals13@gmail.com en décrivant le problème (photos ou vidéo bienvenues). Maxinimals prend le dossier en charge directement, sans renvoyer le Client vers le fabricant, et assume les frais de retour du produit défectueux.

Article 11 — Service client

Pour toute question ou réclamation : maxinimals13@gmail.com, 07 75 83 78 59, ou par courrier au 17 rue du Javelot, 75013 Paris. Maxinimals répond en général sous 24 heures ouvrées.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et contenus du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Maxinimals, et au plus tard un an après cette réclamation.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par la médiation prévue à l'article 14. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maxinimals — Abdou nourou Naime, 17 rue du Javelot, 75013 Paris — maxinimals13@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.